Question n°93554 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 93554

de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise )

Question écrite

Ministère interrogé > Transports, mer et pêche

Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Titre > sécurité

Analyse > denrées alimentaires. réglementation.

Question publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1540

Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8649

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le sort réservé aux denrées périssables et interdites dans la cabine d'un avion. Pour des raisons de sûreté, le transport des liquides comme les chocolats ou tout autre aliment considéré comme des pâtes, est restreint en cabine. Les sirops, les gels, les substances pâteuses, les crèmes, etc., ne peuvent être transportés qu'en petites quantités (100 ml par contenant) et dans un sac plastique transparent fermé et refermable. Dans ces conditions qui limitent fortement le transport de denrées, beaucoup trop de produits sont jetés. Il souhaite savoir ce que propose le Gouvernement pour éviter un tel gaspillage.

Texte de la réponse

Depuis les attentats déjoués de Londres de 2006 qui impliquaient l'utilisation à bord d'aéronefs d'engins explosifs improvisés utilisant des explosifs liquides, l'Union européenne et un grand nombre d'États dans le monde imposent une restriction d'emport des liquides, aérosols et gels à bord des aéronefs. Suite au développement de technologies spécifiques de détection des explosifs liquides par les industriels et à l'installation de ces équipements par les aéroports européens pour analyser les liquides, les passagers en Europe peuvent néanmoins conserver de plus en plus de liquides, aérosols et gels (y compris de type denrées) avec eux en cabine, notamment pour des achats faits dans les zones duty free lors de vols en correspondance. Afin de limiter le gaspillage et le désagrément des passagers, ces derniers sont avisés de ces mesures par la compagnie aérienne lors de l'achat de leur billet, à leur arrivée dans les aéroports ainsi que par des campagnes spécifiques menées par les administrations, les aéroports et les agences de voyage. Ainsi, avant de voyager, les passagers sont invités à laisser dans leurs bagages de soute, les denrées qui font l'objet d'une restriction d'emport en cabine, dans la mesure où ceux-ci sont soumis à un contrôle complet de détection des explosifs. En tout état de cause, les détenteurs de liquides, aérosols et gels détectés aux postes d'inspection filtrage des passagers sont d'abord invités soit à les confier à une personne qui ne part pas, soit encore à les faire voyager en soute en enregistrant un nouveau bagage. Ce n'est qu'in fine, si aucune des solutions précédemment évoquées n'a été acceptée par le passager que ce dernier est invité à s'en débarrasser dans les corbeilles prévues à cet effet. Par ailleurs, il est demandé aux industriels de poursuivre leurs recherches, l'objectif étant à terme de disposer des équipements de nouvelle génération plus efficients qui permettront de mettre fin à la restriction d'emport des liquides en cabine pour une meilleure qualité de service offerte aux passagers.