Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le maintien de la mesure «travailleur occasionnel - demandeurs d'emploi» (TO-DE) dans le secteur des entreprises de travaux agricoles et forestiers. Les entreprises de ce secteur apportent un service complet aux agriculteurs et sylviculteurs qui leur délèguent leurs travaux en leur fournissant un conducteur et un engin agricole ou sylvicole. Elles subissent actuellement de nombreuses hausses de leurs frais de fonctionnement (coût de l'énergie et du matériel), qu'elles ne répercutent pas nécessairement sur leurs clients finaux. Le coût de travail et, par conséquent, les différents mécanismes de soutien à l'emploi, sont donc d'une importance capitale pour ces entreprises de travaux agricoles et forestiers. Or le projet de loi de finances pour 2013 vient remettre en cause un dispositif essentiel de soutien, à savoir la mesure d'exonération de charges pour les TO-DE. Si les modifications prévues par le texte actuellement soumis au Parlement venaient à être confirmées, elles auraient pour conséquence la destruction de l'emploi salarié agricole, dans un secteur qui représente aujourd'hui plus de 21 000 entreprises et 81 000 salariés. C'est pourquoi, il lui demande, au regard de la nécessité de préserver l'emploi dans le secteur des entreprises de travaux agricoles et forestiers, de renoncer à la modification de la mesure d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi.