Réponse publiée le 30 août 2016

La propreté du réseau routier national demeure une priorité constante des services routiers de l'État. L'exploitation quotidienne du réseau routier national en Île-de-France génère chaque année plus de 30 000 interventions d'urgence des agents de l'État. En moyenne, une équipe de la direction des routes Île-de-France (DirIF) est en intervention tous les quarts d'heures. Les agents chargés de ces interventions doivent garantir les conditions optimales de sécurité, de réparation et de modernisation du réseau, et simultanément assurer la propreté des abords. Près de 4 millions d'usagers empruntent quotidiennement les autoroutes franciliennes, gérées par la DirIF. Depuis plusieurs années, les incivilités se développent et mettent en cause l'état des chaussées et des abords du réseau routier national non concédé francilien. Il s'agit des incivilités des usagers et de citoyens qui déposent leurs déchets ménagers, industriels et du BTP sur les bords des routes et des autoroutes, sur les bandes d'arrêts d'urgence, les espaces laissés libres sous les ouvrages pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier ainsi que de l'occupation sans droit ni titre de terrains libres en bordure des réseaux routiers. L'incivilité atteint un tel niveau que les efforts et les actions menés par les services de l'État sont trop souvent réduits à néant quelques semaines après des opérations d'entretien et de propreté. En 2015, le programme de remise à niveau des autoroutes franciliennes mis en place par le Gouvernement a conduit à ramasser et à évacuer 38 000 tonnes de déchets ; 40 % provenaient de dépôts sauvages de déchets industriels, principalement de construction ; un quart ont résulté du nettoyage d'espaces illégalement occupés ; le tiers restant était le fruit du comportement d'usagers. Le coût de l'enlèvement du transport et de la mise en décharge de ces déchets est prohibitif pour le contribuable. La DirIF a déployé à l'automne dernier, une campagne de sensibilisation afin d'interpeller et responsabiliser les citoyens. En outre, les services de l'État restent mobilisés pour identifier avec les collectivités qui le souhaitent, les voies et les moyens permettant d'apporter des solutions pérennes aux difficultés récurrentes de nettoyage des zones d'interface entre le réseau autoroutier et le réseau urbain. Parallèlement, les autorités en charges des polices générales, préfets et maires, et des polices spécialisées, dont la police de la route, ont été sensibilisées afin d'enrayer le développement des dépôts sauvages de déchets. Enfin, il importe que les autorités en charge de l'organisation des filières de traitement des déchets prennent également leurs responsabilités en mettant à disposition des professionnels et des particuliers des lieux de dépôts facilement accessibles à des coûts admissibles. L'éclairage public sur le réseau routier national en Île-de-France est régi depuis 2010 par un schéma directeur régional. Intégrant fortement les orientations de la transition énergétique et écologique (la maîtrise de la consommation d'énergie et la réduction des pollutions lumineuse), ce schéma limite l'éclairage aux sections où il est indispensable pour garantir des conditions de sécurité suffisantes aux usagers. La DirIF a élaboré un programme d'amélioration d'itinéraire (PAI) sur la thématique de l'éclairage public approuvé en juin 2015. Il porte sur l'ensemble du réseau francilien, et l'un des secteurs traités concerne la section de l'A1 comprise entre le tunnel du Landy à Saint-Denis et le Bourget. L'opération consiste en un diagnostic de l'état des mâts d'éclairage et des travaux de réhabilitation à la suite de celui-ci, notamment dans le sens Paris-province pour un montant estimé à 3,5 M€. Au-delà, Il ne s'agit pas d'une simple réparation à l'identique. Elle nécessite une ré-ingénierie complète de la conception, pour sécuriser les réseaux d'alimentation contre le vol de cuivre, tout en conservant une capacité optimale d'intervention pour la maintenance. Une première partie des études de diagnostic a démarré en 2015. En 2016, une enveloppe de 850 000 € est prévue pour poursuivre ce diagnostic et lancer les travaux de réhabilitation. L'assainissement du réseau routier non concédé d'Île-de-France fait également l'objet d'un PAI, élaboré par la DirIF et approuvé en 2014 qui vise à traiter des problématiques de traitement et d'évacuation des eaux. Deux opérations concernent l'autoroute A1 : - au niveau de la commune de Saint-Denis, pour laquelle 20 000 € ont été financés en 2015 pour mener des études sur la réhabilitation d'une station de pompage. Les travaux de réhabilitation seront réalisés ultérieurement ; - au niveau de la tranchée couverte du Landy à Saint-Denis sur la remise en état du système d'assainissement pour 150 000 €, réalisée dans le courant du second semestre 2015. Une actualisation de ce programme d'amélioration d'itinéraire pourra mettre en avant des actions à mener pour les prochaines années sur l'autoroute A1. Enfin, l'autoroute A1 fait, depuis 2015, l'objet d'un programme de requalification des chaussées accompagnée d'une reprise des dispositifs de retenue ainsi que de la signalisation directionnelle, sur la section entre Le Blanc-Mesnil et Roissy estimé à 21 M€. Ces travaux incluent un reprofilage de la chaussée et la création de passages d'eaux dans la nouvelle glissière en béton armé, ce qui permettra d'améliorer l'écoulement des eaux et ainsi l'assainissement routier.