14ème législature

Question N° 93659
de M. Patrick Vignal (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > produits dangereux

Titre > pesticides

Analyse > glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 01/03/2016 page : 1715
Réponse publiée au JO le : 22/03/2016 page : 2379
Date de changement d'attribution: 08/03/2016

Texte de la question

M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la dangerosité du glyphosate et son renouvellement d'autorisation en Europe. Aujourd'hui, l'utilisation du glyphosate est particulièrement importante dans l'agriculture, notamment du fait du développement des cultures génétiquement modifiées devenues plus résistantes à certains herbicides, dans les applications forestières, urbaines et domestiques. Il est aussi l'herbicide le plus fabriqué et utilisé au niveau mondial. Cependant, en mars 2015, l'agence du cancer de l'OMS a conclu que cinq pesticides et herbicides organophosphorés courants, dont le glyphosate, étaient des cancérigènes « probables » ou « possibles » pour l'homme. Même si l'Autorité européenne de sécurité des aliments a, quant à elle, statué qu'il était improbable que le glyphosate présente un danger cancérigène pour l'homme, il est indéniable que les deux organismes ont une approche différente de la classification des produits chimiques. Face à ces deux études contradictoires, il apparaît tout de même insensé de faciliter le retour sur le marché d'un pesticide controversé. De plus, cet avis entre dans le cadre de la réévaluation des risques du glyphosate pour renouveler son autorisation en Europe. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

Texte de la réponse

Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la catégorie 2A, c'est-à-dire « cancérogène probable ». Cette molécule est employée de façon très importante en tant que désherbant, à la fois par les professionnels (8660 tonnes commercialisées en France en 2013), mais aussi par les jardiniers amateurs qui ont utilisé 2055 tonnes en 2013. La communauté scientifique n'est pas unanime sur ce sujet puisque d'autres experts internationaux ne partagent pas l'analyse du CIRC. Le groupe « JMPR » (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues) a conclu à l'absence de cancérogénicité de cette substance. Le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) no 1107/2009. Les pouvoirs publics français ont demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le 8 avril 2015, d'examiner les travaux réalisés par le CIRC, notamment les conclusions retenues dans la monographie sur laquelle s'est fondée le CIRC et de veiller à leur prise en compte dans l'évaluation communautaire. L'ANSES a rendu son avis le 9 février 2016, indiquant notamment qu'au vu du niveau de preuve limité, la classification en cancérogène de catégorie C2 (substance suspectée d'être cancérigène pour l'homme) selon les critères du Règlement (CE) no 1272/2008 peut se discuter. L'ANSES estime que le classement du glyphosate doit être rapidement revu par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA). Par ailleurs, l'ANSES poursuit ses travaux sur les risques liés aux co-formulants présents dans les préparations à base de glyphosate, et procède en particulier à la réévaluation des autorisations de mise sur le marché des préparations associant glyphosate et POE-tallowamine, étant donné les éléments mis en lumière par l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Dans ce contexte, lors de la réunion du comité d'experts des 7 et 8 mars 2016, le gouvernement français a annoncé qu'il ne voterait pas la proposition de renouvellement d'approbation de la substance active "glyphosate" telle que présentée par la Commission. La délégation française a indiqué que compte tenu de l'évaluation faite par l'EFSA, les Etats membres rapporteurs et l'avis de l'ANSES du 9 février 2016, elle pourrait revoir sa position de vote en faveur du projet de renouvellement d'approbation si la commission émet en parallèle des propositions quant à la liste des co-formulants interdits ainsi qu'au caractère non perturbateur endocrinien du glyphosate.