Réponse publiée le 10 mai 2016

Les filières agricoles, en particulier d'élevage, traversent une période très difficile principalement due à des prix bas qui ne permettent plus la rémunération d'une partie des éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations, parfois déjà fragilisées depuis plusieurs années. Cette situation s'explique en partie par des tensions sur les marchés européens et mondiaux, mais elle trouve sa source également dans les difficultés structurelles d'organisation des filières et dans des relations commerciales peu équilibrées au détriment des producteurs. Au-delà des mesures de soutien conjoncturelles qu'il a mobilisées, le Gouvernement, conscient de la nécessité de construire des réponses de long terme pour consolider la compétitivité des filières, offre aux opérateurs davantage de soutien pour investir. Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, qui permet de lever un milliard d'euros d'investissement par an, est soutenu par les pouvoirs publics à hauteur de 350 millions annuels (contre 100 millions en 2012), L'aval de la filière, grâce au programme d'investissement d'avenir, bénéficie de 120 millions d'euros pour des investissements dans l'agroalimentaire, dont 50 millions sur 2 ans pour les seuls abattoirs, ce qui correspond à un soutien public doublé sur ces opérateurs par rapport à la période 2002-2012. L'agriculture et l'agroalimentaire sont également des secteurs largement bénéficiaires de la mesure exceptionnelle ouverte pour sur-amortir les investissements productifs. Un dispositif d'amortissement accéléré des investissements pour la construction et la rénovation des bâtiments d'élevage a été adopté en loi de finances pour 2016, permettant ainsi d'aider très concrètement les agriculteurs dans les mises aux normes nécessaires qu'ils auraient à effectuer. En parallèle, les dispositifs de gestion des aléas, à savoir la dotation pour aléas et les contrats socles d'assurance, ont été améliorés pour faciliter leur utilisation et les rendre plus attractifs pour les agriculteurs qui doivent faire face à des aléas aussi bien climatiques qu'économiques de plus en plus fréquents. Les investissements dans la croissance verte sont également encouragés à travers des mesures incitatives en matière de photovoltaïque et de méthanisation sur les exploitations agricoles. Les tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque ont ainsi été revalorisés en 2015, et des lots spécifiques aux bâtiments agricoles dans les appels d'offres visant les installations photovoltaïques de taille moyenne ont été créés. Il en est de même pour les installations de méthanisation qui ont vu leur tarif d'achat d'électricité réévalué en 2015. Le Gouvernement travaille également sur la question de la diminution des coûts de raccordement de ces installations et a œuvré pour la simplification des procédures, notamment à travers une simplification du régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Le travail gouvernemental aboutira par ailleurs en 2016 à la publication du cahier des charges valant dispense d'autorisation de mise sur le marché des digestats de méthanisation et à une plus grande flexibilité sur la nature des intrants utilisables dans le processus de méthanisation. Ces activités de diversification directement liées à la production agricole constituent en effet une opportunité pour les agriculteurs et en particulier pour les éleveurs de générer du revenu complémentaire, tout en répondant à une demande de plus en plus forte des Français et des territoires pour les énergies renouvelables. De plus, le Gouvernement promeut la transition agro-écologique de l'agriculture française dans un objectif de triple performance économique, environnementale et sociale. Il l'accompagne via les groupements d'intérêt économique et environnemental. Ceux-ci permettent une reconnaissance officielle par l'État de l'engagement volontaire et collectif d'agriculteurs dans la modification ou la consolidation de leurs pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale. Ils constituent l'un des outils structurants du projet agro-écologique pour la France. Enfin, les soutiens visant à favoriser les changements de pratique des exploitations agricoles ont été renforcés dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune 2015-2020, tels que l'indemnité compensatoire de handicap naturel, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique, et les mesures agro-environnementales et climatiques. L'ensemble de ces mesures visent à soutenir les filières de l'élevage, et notamment la filière bovine, et à les accompagner vers une plus grande durabilité, par le soutien à des démarches volontaires et collectives visant la triple performance économique, environnementale et sociale.