Question n°93866 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 93866

de M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires étrangères

Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Israël

Analyse > Cisjordanie. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1828

Réponse publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7903

Texte de la question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la violence des colons israéliens en Cisjordanie, dont Jérusalem Est. Selon les Nations unies, les attaques de colons ont été quasiment multipliées par 4 entre 2006 et 2014. Pour le mois d'octobre 2015, sont ainsi dénombrés 300 actes de violences commis par des colons à l'encontre des Palestiniens et de leurs biens. L'attaque de Duma, du 31 juillet 2015, a eu un impact psychologique sans précédent sur les victimes directes, mais également au-delà du village de Duma. Malgré les condamnations de la part du Gouvernement israélien, les attaques perdurent en toute impunité. De tels actes constituent des violations du droit international. Aussi, il souhaite connaître quelles sont les démarches que l'État français envisage d'entreprendre pour demander l'inscription des colons violents sur la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives de l'Union européenne.

Texte de la réponse

La France a une position constante sur la colonisation israélienne : celle-ci est illégale au regard du droit international et menace la solution des deux Etats. La France est également très préoccupée par l'augmentation constatée de la violence. A cet égard, à titre bilatéral ainsi que dans les enceintes multilatérales, la France engage Israël à respecter ses obligations s'agissant des conditions de vie de la population palestinienne, dans le respect de la IVème Convention de Genève. La France a appelé Israël, lors de l'examen périodique universel au Conseil des droits de l'Homme, à lutter contre l'impunité par des enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations d'atteintes aux droits de l'Homme. La France a par ailleurs appelé à de multiples reprises Israël à traduire en justice les responsables de telles violences, comme dans le cas de l'acte ignoble commis à Douma en juillet dernier.