14ème législature

Question N° 93938
de M. Lionel Tardy (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > aides

Analyse > versement. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2089
Réponse publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5341

Texte de la question

M. Lionel Tardy alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes de paiement des aides agricoles par l'Agence de services et de paiement (ASP). L'ASP est chargée de verser les aides, notamment européennes (aide aux bâtiments d'élevage par exemple). Pourtant, les agriculteurs sont confrontés à de réels problèmes : charge administrative importante, retards de paiement conséquents, etc. Il souhaite connaître les mesures urgentes qu'il compte mettre en œuvre pour rendre cet outil de paiement réellement opérationnel.

Texte de la réponse

L'année 2015 a été en grande partie consacrée à la négociation avec la Commission européenne du cadre national et des programmes régionaux de développement rural. Pour autant, la mise en œuvre des principales mesures (hors surfaciques) du développement rural telles que l'installation, le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles a pu être initiée et a conduit à l'engagement d'un nombre important de dossiers au cours du second semestre ainsi qu'au paiement des dossiers prioritaires, notamment des aides à l'installation. Le travail de mise en œuvre qui mobilise ensemble les conseils régionaux, l'agence de service et de paiement et les services de l'État, se poursuit en 2016 pour permettre le paiement de l'ensemble des dossiers, qui a déjà commencé notamment pour l'installation, les aides aux investissements dans les exploitations agricoles et les aides liées à la lutte contre la prédation. Par ailleurs, s'agissant des aides surfaces du second pilier (indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), bio et mesures agro-environnementales et climatiques), le Gouvernement a décidé la mise en place d'une nouvelle vague d'apport de trésorerie remboursable afin de soutenir la trésorerie des exploitations (l'ICHN faisait déjà partie de la première vague d'apport fin 2015).