Texte de la question
M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent des patients de centres dentaires low-cost. Depuis le 7 janvier 2016, plusieurs milliers de patients se sont constitués en collectif afin de dénoncer les pratiques de ces cabinets. Le 4 mars 2016, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence actait la liquidation judiciaire de l'association Dentexia suite à la fermeture de deux centres, à Lyon et Chalon-sur-Saône, par les autorités sanitaires après que diverses anomalies concernant les règles d'hygiène, de stérilisation, et d'élimination des déchets aient été constatées. Ce collectif a également mis au jour la logique lucrative de ce réseau, et notamment le paiement par avance des actes et la contraction sur place de crédits à taux zéro. Sur le plan sanitaire, plusieurs cas de prothèses défectueuses et de soins de mauvaise qualité ont été relevés. Plusieurs patients ont déboursé d'importantes sommes d'argent pour des actes qui n'ont jamais été effectués ou des soins mal réalisés. Ainsi, il demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour couvrir les dépenses engagées par ces patients et pour réparer les préjudices subis au niveau médical.
Texte de la réponse
La question n'est pas tant celle du développement des centres dentaires que celle du respect des règles de qualité et de sécurité des soins. Dans l'affaire citée, des contrôles ont été effectués par les autorités sanitaires et ce sont précisément ces contrôles qui ont conduit à constater des manquements graves aux exigences fixées et à suspendre les activités de plusieurs centres. Dans l'affaire dite Dentexia, le gestionnaire des centres ayant été mis en liquidation judiciaire, il s'agit à présent d'organiser la continuité des soins. Le collectif des patients concernés a été reçu par le ministère de la santé. Un certain nombre d'actions concrètes ont déjà été décidées, comme la création d'une plateforme téléphonique déployée par les agences régionales de santé des régions concernées, c'est-à-dire l'Île-de-France et les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, afin de répondre aux questions des patients et de faciliter leurs démarches et leur orientation dans la reprise des soins. La ministre des affaires sociales et de la santé a également décidé qu'un bilan bucco-dentaire serait entièrement pris en charge par la sécurité sociale, de façon exceptionnelle étant donné la situation, afin de permettre une reprise des soins adaptée pour chaque patient. Enfin, un accompagnement médico-psychologique sera proposé aux patients concernés. La ministre a saisi l'Inspection générale des affaires sociales afin que celle-ci lui fasse des propositions pour améliorer la prise en charge des patients. L'affaire Dentexia doit en outre amener les pouvoirs publics à apporter des réponses permettant d'éviter que des situations similaires ne se reproduisent. Les échanges avec le collectif des patients vont se poursuivre pour faire le point sur les mesures qui sont déjà mises en place et sur celles qui suivront.