Texte de la question
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la position du Gouvernement au sujet du transfert de la taxe d'apprentissage aux régions. Récemment l'Association des régions de France (ARF) a proposé de transférer la taxe d'apprentissage, aujourd'hui répartie entre plusieurs organismes, aux régions. Cette mesure a pour but de donner à la région les compétences pleines en ce qui concerne l'apprentissage et la formation. Ce transfert, s'il est effectif, priverait de nombreux organismes de formation de leurs financements et confèrerait à une seule organisation, la région, les pleins pouvoirs sur la formation. Il fragiliserait aussi grandement les chambres de commerce et d'industrice. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
L'intérêt de l'alternance en termes d'insertion dans l'emploi est démontré par les faits : l'insertion dans l'emploi comme le niveau de salaires sont optimisés. L'alternance permet en effet d'avoir une expérience opérationnelle d'un métier et constitue souvent une première étape vers un recrutement réussi et durable dans l'entreprise. L'alternance présente également l'intérêt de rapprocher les besoins de main d'oeuvre des entreprises, les formations proposées et les attentes individuelles des jeunes. Les entreprises s'investissent dans cette voie de formation comme l'atteste le nombre de près de 450 000 jeunes de moins de 26 ans qui bénéficient des avantages d'une formation en apprentissage. Dans un document de réflexions liées à un nouvel élan de décentralisation, mis en ligne le 4 juillet 2012 par l'association des régions de France, (ARF), celle-ci a proposé l'affectation de l'intégralité de la taxe d'apprentissage aux régions pour permettre de consolider leur rôle d'acteur central de l'apprentissage. A ce stade, aucune orientation définitive n'est retenue. Dans le cadre d'un nouvel acte de la décentralisation et pour lutter contre le chômage des jeunes, une réflexion pour flécher les moyens de la formation professionnelle et de l'alternance vers les jeunes et les demandeurs d'emploi, particulièrement les chômeurs de longue durée, sera engagée. Les choix qui seront retenus seront issus d'une négociation avec l'ensemble des parties prenantes et aux premiers rangs les partenaires sociaux et les régions.