14ème législature

Question N° 94006
de M. Laurent Wauquiez (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > ovins

Analyse > fièvre catarrhale. vaccination. coût.

Question publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2095
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5749

Texte de la question

M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le financement de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette maladie virale a déjà touché un certain nombre de bétails dans plus de 20 départements et a créé une vive inquiétude des agriculteurs. L'engagement du Gouvernement en faveur de la prise en charge des vaccins est resté sans suite. Les vaccins ne sont, à ce jour, toujours pas disponibles. Si bien que dans le département de la Haute-Loire, sur un cheptel de 78 000 bêtes seulement 10 000 ont été vaccinées. Ce département n'a jusqu'à présent reçu de l'État que 8 000 vaccins. Or, à compter du mois de mars, l'État se désengage totalement du processus de vaccination. Ainsi, ce désengagement de l'État aura des conséquences dramatiques pour les agriculteurs puisqu'ils devront régler à leur propre charge l'ensemble des vaccins restant, soit 60 000 vaccins. Cette énième charge qui s'ajoute est insoutenable. Chacun connaît la situation désastreuse des agriculteurs. Il serait mortifère de les abandonner lorsqu'un énième aléa de la sorte se présente. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend réserver au financement et à l'acheminement du vaccin contre la fièvre catarrhale ovine.

Texte de la réponse

La vaccination des animaux contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) constitue l'un des éléments clés de la stratégie de lutte contre cette maladie dont l'objectif est de maintenir autant que possible les flux d'animaux vers les principaux débouchés. Une première campagne vaccinale, élaborée en concertation avec le conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale où sont notamment représentées les organisations professionnelles agricoles, a été mise en œuvre en 2015. Lors de cette campagne, l'État a entièrement pris en charge l'achat des vaccins et couvert les coûts afférents à la vaccination. Pour la nouvelle campagne vaccinale débutée depuis le 1er mars 2016, les représentants des filières professionnelles se sont prononcés en faveur d'une stratégie reposant sur une vaccination volontaire, au choix de l'éleveur. Le choix de la vaccination obligatoire a donc été écarté. Malgré cette possibilité laissée aux éleveurs de ne pas vacciner, la demande en vaccins reste forte en raison, notamment, des exigences des autorités espagnoles et italiennes en matière de vaccination des bovins destinés à être engraissés dans ces pays. Afin de faire face aux difficultés des filières à assurer la mise à disposition de vaccins, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a pris l'initiative de négocier un marché public pour l'achat des doses de vaccins sur la base des besoins estimés par les éleveurs pour 2016, soit 8 millions de doses pour les bovins et 2,5 millions pour les ovins. Par ailleurs, par l'intermédiaire d'un second marché public passé auprès des centrales de distribution, le stockage puis la distribution des vaccins aux vétérinaires reste également à la charge du MAAF. Ce dispositif mis en place par l'État permet de ne laisser à la charge de l'éleveur que le règlement de l'acte vaccinal, lorsqu'il n'est pas effectué par l'éleveur lui-même.