14ème législature

Question N° 94142
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, écologiste et républicain - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > tourisme et loisirs

Tête d'analyse > activités de plein air

Analyse > drones privés. survols proximité aéroport. statistiques.

Question publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2138
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'accident évité du 19 février dernier. Une collision a été évitée de justesse entre un drone et un Airbus A320 d'Air France en approche de Roissy. La DGAC (direction générale de l'aviation civile) et la gendarmerie indiquent que sept à huit survols illicites de drones ont été dénombrés autour de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle en 2015. Alors que les ventes de drones sont en pleine expansion, les experts aéronautiques s'accordent à dire qu'une collision d'un aéronef avec un appareil de ce type peut provoquer une catastrophe aérienne. Il s'agit là d'un nouveau risque pour la sécurité aérienne aux abords des aérodromes et d'un sujet d'inquiétude légitime pour les élus des territoires aéroportuaires. Il souhaiterait connaître le nombre exact de survols identifiés au cours des trois dernières années dans la proximité des grands aéroports français ainsi que les mesures de prévention et de sanction qu'il entend prendre pour maintenir à distance suffisante les survols de drones et toutes mesures visant à limiter un risque accidentogène majeur.

Texte de la réponse

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