Rubrique > collectivités territoriales
Tête d'analyse > aides
Analyse > département. contrôle.
M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonds de soutien de 170 millions d'euros pour les départements en difficulté, annoncé par le Premier ministre. Le précédent gouvernement avait déjà mis en place un tel dispositif en 2011 exigeant, en échange du soutien financier de l'État, des engagements précis des collectivités pour redresser leur situation. Ces engagements avaient été formalisés dans des conventions. Il lui demande s'il est prévu de s'assurer que les départements ayant reçu ce soutien ont bien respecté ces conventions, avant de leur attribuer une nouvelle aide.