Texte de la question
Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés. Ce décret étend aux détenteurs de camélidés les obligations d'identification et de déclaration prévues pour les équidés par le biais de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Ainsi, il prévoit l'identification de tout camélidé par l'implantation sous-cutanée d'un transpondeur ou la pose de deux repères auriculaires d'identification agréés, dont une boucle électronique. Son enregistrement payant dans le fichier central zootechnique des camélidés, géré par l'IFCE, augmentera par conséquent les coûts d'identification. Ces obligations semblent excessives aux détenteurs de ces animaux au regard de leur nombre limité sur notre territoire, de leur faible concentration et du peu de déplacements opérés. Ces animaux sont par ailleurs déjà majoritairement identifiés dans un registre privé dématérialisé et gratuit. Les propriétaires de camélidés souhaiteraient alors revenir à un texte plus adapté. Le premier projet de décret datant de 2012 rendait obligatoire l'unique déclaration de détention de camélidés pour connaître l'ensemble des lieux où sont détenus ces animaux. Ainsi, en cas d'apparition d'un foyer infectieux, la liste exhaustive des lieux où se trouvent les camélidés permettrait d'en limiter l'extension. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faciliter l'enregistrement de ces animaux, sans que cela représente un coût supplémentaire pour leur propriétaire.
Texte de la réponse
L'identification individuelle des camélidés est prévue dans l'article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation résulte d'une initiative parlementaire lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 13 octobre 2014. Afin de préciser réglementairement cette nouvelle disposition législative, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a consulté l'ensemble des organisations professionnelles, dont l'association française lamas alpagas (AFLA). Cette concertation a abouti à la publication d'un décret et d'un arrêté ministériel le 5 février 2016. Ces nouvelles dispositions réglementaires vont aussi dans le sens d'un avis du comité d'experts de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en date du 5 février 2009, qui recommandait le recensement précis de l'ensemble des effectifs de camélidés et de cervidés d'élevage et la mise en place d'un système obligatoire et généralisé d'identification pérenne de ces espèces afin de garantir la traçabilité nécessaire à la gestion des crises sanitaires. L'Anses recommandait également de considérer camélidés et cervidés comme des espèces officiellement sensibles à la brucellose et à la tuberculose, en les intégrant systématiquement aux investigations menées autour des foyers ou suspicions de foyers de brucellose ou de tuberculose des ruminants domestiques, telles que prévues par la réglementation en vigueur. Aussi, en imposant l'identification individuelle de tous les camélidés, ce nouveau dispositif garantit la traçabilité nécessaire permettant la protection sanitaire de ces animaux. A l'heure où certaines filières traversent des crises sanitaires (fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire), tous les éleveurs de camélidés mettront en place une identification normalisée à partir du 1er juillet 2016 et conforteront ainsi leur capacité à prévenir et gérer l'apparition de maladies contagieuses dans l'intérêt général.