Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de décret relatif à l'identification des camélidés faisant suite à un amendement sénatorial du 14 avril 2014 modifiant l'article L. 212-9 du code rural rendant obligatoire l'identification des camélidés en France. L'association française lamas alpagas (ALFA), non consultée au préalable, indique son profond désaccord quant à certains motifs invoqués dans ce texte comme la prétendue augmentation actuelle des 10 000 camélidés recensés ainsi que l';identification sanitaire présentée comme nécessaire au vu des maladies dont ces animaux pourraient être porteurs. L'AFAL ne comprend aucunement ces éléments, ces animaux, au nombre nettement surévalué, n'ayant jamais développé le moindre cas de tuberculose ou de brucellose depuis plus de 35 ans de présence sur le territoire national et n'ayant par conséquent jamais constitué un risque sanitaire. Par ailleurs les experts vétérinaires notent que ce risque augmente avec d'une part, la taille et la densité des effectifs d'animaux et d'autre part, l'ampleur et la fréquence des déplacements. Or la majorité des propriétaires de petits camélidés n'ont à contrario qu'entre deux et cinq animaux qui passent leur vie au même endroit, animaux identifiés par transpondeurs (puces électroniques) dans un registre privé dématérialisé et gratuit. Dans ces conditions, les éléments présentés dans le texte paraissent de fait assez peu réalistes. En outre le projet de décret évoque la création d'une base de données payante, ce qui risque de considérablement augmenter les coûts d'identification. Dans ces conditions, les propriétaires de camélidés sont totalement opposés à ce texte dans sa forme actuelle et souhaiteraient revenir au premier projet de décret qui, en 2012, rendait obligatoire la déclaration de détention de camélidés afin d'identifier l'ensemble des lieux où ils sont détenus. L'objectif poursuivi, d'ordre sanitaire, y était ainsi des plus limpides : en cas d'apparition d'un foyer de maladie réglementée, la connaissance exhaustive des endroits où se trouvent les camélidés permettait une limitation d'extension de ce foyer. Ils demandent par conséquent que le projet actuel de décret ne soit pas mis en application et que le projet initial de 2012, qui leur semble plus réaliste et plus légitime, soit lui repris. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.