Texte de la question

M. Alain Tourret interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les réponses susceptibles d'être apportées à des demandes d'interruption volontaire de grossesse (IVG) tardives. Une étude réalisée par BVA en juillet 2014 révélait les difficultés importantes vécues par les femmes souhaitant interrompre leur grossesse entre 12 et 14 semaines d'aménorrhée (SA), un nombre important d'établissements refusant de pratiquer ces IVG, invoquant une absence de moyens techniques ou de médecins formés, avec même, dans certains territoires tels que la Corse, la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane, une absence totale de prise en charge des IVG à ce terme. Cette question de la prise en charge des IVG entre 12 et 14 SA est aujourd'hui prioritaire puisqu'elle ne trouve pas encore de réponse dans 1 établissement sur 10, avec d'importantes disparités régionales. Aussi, il souhaiterait connaître les actions susceptibles d'être menées pour que cette situation connaisse une amélioration conséquente.