Texte de la question

M. Jean-Louis Costes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la transposition de la « notice interprétative » publiée par l'Union européenne le 11 novembre 2015 relative à l'étiquetage différencié des produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine. Cette notice vise à permettre l'information des consommateurs sur l'origine des produits exportés par Israël vers l'UE. La transposition de cette notice permettra aux consommateurs français de faire la distinction entre les produits qui proviennent de l'intérieur des frontières internationalement reconnues d'Israël et ceux qui proviennent des colonies installées dans le territoire palestinien occupé ou dans le Golan occupé. Plusieurs pays, comme le Royaume-Unis, le Danemark ou encore la Belgique, ont déjà mis en place un étiquetage spécifique de ces produits. Il lui demande donc si la transposition de cette notice est programmée dans notre pays et si oui dans quels délais.