Texte de la question
M. Jean-Louis Bricout interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le bilan des emplois d'avenir. Les premiers emplois d'avenir ont été signés en novembre 2012. Ce dispositif prouve son efficacité. Toutefois, dans le secteur « non marchand », les collectivités et les associations, rencontrent des difficultés à consolider ces emplois. Pourtant dans le même temps sur les territoires, les élus locaux font part de leurs difficultés pour recruter, notamment dans le secteur de l'animation où les emplois d'avenir sont utiles dans le cadre des activités périscolaires. C'est dans ce contexte que la question de la pérennisation des emplois d'avenir se pose. Elle est essentielle afin d'éviter à nos jeunes un retour à la « case départ », souvent par impossibilité de consolidation des contrats pour raisons budgétaires. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en vue d'une éventuelle consolidation de ces contrats. Par ailleurs, il souhaite connaître son avis sur la mise en place éventuelle de passerelle entre les emplois d'avenir « marchand » et « non marchand » lesquelles pourraient être activées afin de favoriser une meilleure insertion professionnelle.
Texte de la réponse
Environ 12 000 emplois d'avenir devraient arriver au terme de leurs trois ans d'existence au premier semestre 2016, notamment à partir d'avril. Beaucoup de chantiers ont été engagés par le gouvernement pour garantir une sortie positive de ces jeunes. D'une part, les missions locales ont l'obligation d'effectuer un bilan systématique avec le jeune, trois mois avant l'issue de son emploi d'avenir, pour identifier les pistes futures. Dans le cas où le jeune aurait peu de chance d'être titularisé chez son employeur, Pôle emploi, la mission locale et les partenaires du territoire travaillent de concert pour lui trouver une solution d'emploi à sa sortie. Par ailleurs, un certain nombre d'entre eux vont rester chez leur employeur. Dans les collectivités, qui représentent 26 % des employeurs d'emplois d'avenir, de nombreux jeunes sont titularisés directement, par concours, ou dans le cadre du PACTE (contrat en alternance vers les carrières territoriales hospitalières et de l'Etat). Dans le secteur marchand, 75 % des jeunes ont été recrutés directement en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), leur contrat se prolongera donc au-delà des trois ans. L'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) leur est également proposée. Pour les jeunes pour lesquels aucune solution n'aurait été trouvée, et avec une dérogation accordée par les services de l'Etat, la possibilité de leur proposer un contrat aidé (CAE) pour prolonger d'un an leur expérience professionnelle chez leur employeur est envisagée.