14ème législature

Question N° 94345
de M. Philippe Martin (Socialiste, républicain et citoyen - Gers )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > produits dangereux

Titre > pesticides

Analyse > utilisation. conséquences.

Question publiée au JO le : 22/03/2016 page : 2258
Réponse publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9798

Texte de la question

M. Philippe Martin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les limites voire l'interdiction de l'insecticide chloropyrophos-éthyl. Le chlorpyriphos-éthyl a été jugé par des études menées par l'ANSES mais aussi par l'EFSA comme dangereux pour le développement cérébral des enfants in utero. Or il fait partie des insecticides largement utilisés sur le territoire français. De ce fait, il souhaiterait connaître sa position concernant les projections d'utilisation sur le territoire français.

Texte de la réponse

Le chlorpyriphos-ethyl est un insecticide utilisable exclusivement en agriculture, figurant sur la liste européenne des substances actives approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Sur la base de nouvelles données toxicologiques, ses valeurs toxicologiques de référence ont été abaissées par l'autorité européenne de sécurité des aliments en mars 2015. Le ministre chargé de l'agriculture a demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de procéder à la réévaluation des préparations à base de chlorpyriphos disposant d'une autorisation de mise sur le marché, pour prendre en compte ces nouvelles données. A l'issue de cette réévaluation des autorisations de mise sur le marché, seul l'usage en traitement de semences d'épinards a été identifié comme présentant un risque acceptable. Aussi tous les autres produits ou usages ont été ou sont en cours de retrait par le directeur général de l'Anses, qui dispose depuis juillet 2015 - conformément aux dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 - de la compétence pour délivrer, modifier ou retirer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.