Réponse publiée le 29 novembre 2016

Le chlorpyriphos-ethyl est un insecticide utilisable exclusivement en agriculture, figurant sur la liste européenne des substances actives approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Sur la base de nouvelles données toxicologiques, ses valeurs toxicologiques de référence ont été abaissées par l'autorité européenne de sécurité des aliments en mars 2015. Le ministre chargé de l'agriculture a demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de procéder à la réévaluation des préparations à base de chlorpyriphos disposant d'une autorisation de mise sur le marché, pour prendre en compte ces nouvelles données. A l'issue de cette réévaluation des autorisations de mise sur le marché, seul l'usage en traitement de semences d'épinards a été identifié comme présentant un risque acceptable. Aussi tous les autres produits ou usages ont été ou sont en cours de retrait par le directeur général de l'Anses, qui dispose depuis juillet 2015 - conformément aux dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 - de la compétence pour délivrer, modifier ou retirer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.