Texte de la question
M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les menaces qui pèsent à nouveau sur les services des finances publiques. Leur restructuration se poursuit avec son cortège de suppressions d'établissements et de points d'accueil de proximité. Il en est ainsi dans la 6ème circonscription de l'Oise, pour la perception de Ribécourt-Dreslincourt, dont le projet de fermeture a déjà été mis en échec à plusieurs reprises par la mobilisation des élus et de la population. Force est de constater que le démantèlement du réseau ne fait que s'accroître au fil des années. La modernisation de l'action publique (MAP) mise en œuvre continue le travail de sape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en cours sous la précédente législature. L'éloignement des services publics ouverts à la population ne cesse de s'accentuer. L'avenir des missions de service public, la mobilité forcée des agents tant géographique que structurelle et leurs conditions de travail ne sont aucunement pris en compte dans les décisions gouvernementales, toutes dictées par la volonté délibérée d'amoindrir le service public. Cela s'ajoute à la suppression d'antennes de la CARSAT, à la réduction des ouvertures au public de la CAF, de Pôle emploi etc. Il constate pourtant au quotidien que de plus en plus d'usagers ont besoin d'écoute dans leurs démarches alors qu'ils sont confrontés à la déshumanisation ambiante : Internet, plateformes téléphoniques. Il lui demande donc l'annulation de la décision de fermeture de la trésorerie de Ribécourt-Dreslincourt. Il est impératif de maintenir les derniers services publics de proximité qui existent encore et de revenir sur ces décisions et autres mesures en gestation.
Texte de la réponse
L'amélioration du service à l'usager et l'efficacité de l'action publique constituent des priorités pour la direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette administration régalienne se doit à la fois d'être présente localement et d'assurer des prestations de qualité à chacun de ses publics. Par ailleurs, la situation budgétaire et la contribution de l'administration fiscale au rétablissement de nos comptes amènent la DGFiP à réfléchir à la meilleure organisation possible de chacune de ses missions. Elle s'emploie pour cela à s'adapter au mieux aux évolutions démographiques, aux attentes des usagers, au paysage institutionnel local et aux changements d'usage des services publics induits par les nouvelles technologies. S'il apparaît que l'implantation d'un service ne répond plus aux attentes des différents publics, que sa taille ne lui permet pas d'offrir une qualité de service suffisante, son regroupement avec une unité voisine peut être mis à l'étude. Dans cette démarche, la DGFiP s'attache à maintenir l'accessibilité du service public autant que sa qualité, au bénéfice des élus, des contribuables et de ses partenaires du secteur local. Pour apprécier l'opportunité de chaque projet, la méthode appliquée est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain. Il a été demandé aux responsables territoriaux concernés, en accord avec le préfet, de se rapprocher des élus, des personnels et des organisations syndicales afin de discuter des propositions de réorganisation. S'agissant plus particulièrement de la trésorerie de Ribécourt-Dreslincourt, aucune décision n'est arrêtée à ce jour. L'information sur ce projet et la concertation avec les principaux interlocuteurs doivent en effet être poursuivies et approfondies. Une décision sera prise au cours de l'été, sur la base des informations transmises par les services. Ces dispositions paraissent de nature à répondre aux préoccupations exprimées.