14ème législature

Question N° 94385
de M. Jean-Claude Mignon (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > régime social des indépendants

Analyse > dysfonctionnements. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/03/2016 page : 2252
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 02/08/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mécontentement formulé par les personnels du RSI d'Île-de-France Est situé à Dammarie-les-Lys, à la suite de nouveaux dysfonctionnements du système informatique qui gère l'I.S.U. En effet, la situation s'est dégradée depuis le mois d'octobre 2015 provoquant la colère des assurés du RSI qui subissent directement les conséquences de ce fonctionnement instable. Il constate que ces dysfonctionnements à répétition entraînent un discrédit du RSI et n'offrent pas les moyens au personnel dudit régime de rendre le service que sont en droit d'attendre les travailleurs indépendants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que va prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation alarmante pour les travailleurs indépendants.

Texte de la réponse