régime social des indépendants
Question de :
M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mécontentement formulé par les personnels du RSI d'Île-de-France Est situé à Dammarie-les-Lys, à la suite de nouveaux dysfonctionnements du système informatique qui gère l'I.S.U. En effet, la situation s'est dégradée depuis le mois d'octobre 2015 provoquant la colère des assurés du RSI qui subissent directement les conséquences de ce fonctionnement instable. Il constate que ces dysfonctionnements à répétition entraînent un discrédit du RSI et n'offrent pas les moyens au personnel dudit régime de rendre le service que sont en droit d'attendre les travailleurs indépendants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que va prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation alarmante pour les travailleurs indépendants.
Auteur : M. Jean-Claude Mignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 22 mars 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat