Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Louise Fort appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la politique de prévention et d'information du consommateur menée dans le domaine du recyclage des déchets. En effet, le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne en 2015 comprend des mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres. Toutefois, il semblerait, eu égard aux éléments d'information en sa possession, et comme le souligne une étude initiée par une association de consommateurs, ainsi que le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, que les données chiffrées et la réglementation en France en la matière demeurent incomplètes. Ils soulignent notamment certaines lacunes concernant l'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » pour lequel 59 % des Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique. Il y a donc un constat clair sur le fait que la majorité des Français sont aujourd'hui induits en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion. Alors que chaque année plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la présence du « point vert » apposé sur de nombreux emballages, et lui demande si la suppression de ce pictogramme dont la lisibilité fait défaut est envisagée.