14ème législature

Question N° 9445
de M. Damien Meslot (Union pour un Mouvement Populaire - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > sous-oficiers. revalorisation indiciaire.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6391
Réponse publiée au JO le : 29/01/2013 page : 1069

Texte de la question

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des sous-officiers qui sont dans l'attente de l'extension à l'ensemble des sous-officiers du nouvel espace statutaire (NES). En effet, l'ensemble des sous-officiers sont dans l'attente de la revalorisation de la rémunération indiciaire des agents de la catégorie B de la fonction publique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quels délais cette revalorisation indiciaire pourra intervenir en faveur des sous-officiers de catégorie B.

Texte de la réponse

Un projet de décret redéfinissant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers des armées, à la suite de l'allongement de la durée des carrières, est actuellement soumis au contreseing des ministres concernés par la mise en oeuvre de cette mesure ; la publication au Journal officiel en est attendue pour le 31 décembre 2012. En outre, dans le cadre de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique aux militaires, le décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 a prévu une première augmentation des indices de solde des sous-officiers, avec effet au 1er janvier 2012, conformément aux engagements pris par le ministre de la défense devant le conseil supérieur de la fonction militaire. Les prochaines étapes de cette revalorisation indiciaire feront l'objet de la publication d'un décret annuel à compter de 2013, pour atteindre en 2015 les objectifs fixés.