Réponse publiée le 31 mai 2016

Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement soit réalisé dans la transparence et dans le respect des populations et de l'environnement. L'implantation d'éoliennes sur un territoire est ainsi soumise à différentes étapes qui garantissent la consultation et la participation du public. En particulier, la construction et l'exploitation d'éoliennes nécessitent l'obtention d'une autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui prévoit la réalisation d'une étude d'impacts. Cette étude doit évaluer les effets du projet sur l'environnement, en incluant des critères tels que le paysage et le patrimoine, la biodiversité, le bruit, etc. Afin d'améliorer la qualité des études d'impacts transmises dans le cadre de ces demandes d'autorisation et de faciliter l'instruction de ces études, les services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat ont lancé un chantier de mise à jour du guide relatif aux études d'impact des parcs éoliens. L'objectif est d'aboutir à un guide partagé par l'ensemble des parties prenantes. Aussi, plusieurs groupes de travail rassemblant l'ensemble des acteurs concernés ont été mis en place (services instructeurs, représentants de la profession, associations pour la protection de la faune, etc.). Ce travail de concertation devrait permettre d'aboutir à la publication du guide d'ici la fin de l'année 2016.