14ème législature

Question N° 94532
de M. Philippe Briand (Les Républicains - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > carte nationale d'identité

Analyse > durée de validité. passage aux frontières.

Question publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2513
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la durée de la validité de la carte d'identité. Depuis le 1er janvier 2014 en effet, cette durée est passée de dix à quinze ans. Pour les personnes majeures dont la carte d'identité a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci est donc prolongée automatiquement et reste valable cinq ans de plus. Toutefois, la date d'expiration inscrite sur le document n'est pas modifiée, ce qui pose souvent problème en cas de voyage à l'étranger. En effet, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité prolongée automatiquement et dont la date d'expiration inscrite ne correspond pas à sa date réelle d'expiration. Il souhaiterait en conséquence savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour remédier à ces difficultés.

Texte de la réponse