Texte de la question
M. Élie Aboud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dangers que représentent les insecticides de type néonicotinoïde. Alors que 10 % des 2 000 espèces d'abeilles européennes sont menacées d'extinction, la France ne mène pas de politique offensive pour les protéger. Malgré la réglementation de l'utilisation de ces produits par la Commission européenne, la profession d'apiculteur souffre des hécatombes devenues fréquentes dans leurs ruches et provoquées par l'utilisation irresponsable des néonicotinoïdes. En plus, les conclusions de nombreuses études scientifiques prouvent les effets néfastes de ces produits neurotoxiques sur l'environnement, la santé humaine et, à terme, sur la sécurité alimentaire. Le droit européen permet à un État-membre d'interdire au nom du principe de précaution l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Par conséquent, il serait impératif d'interdire les néonicotinoïdes. La politique de ce Gouvernement, en la matière, n'est pas claire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
Les néonicotinoïdes sont une famille de substances actives insecticides à effet systémique, qui peuvent affecter les pollinisateurs dans certaines conditions d'utilisation. Cinq substances de cette famille sont approuvées au niveau européen : la clothianidine, le thiamethoxame, l'imidaclopride, l'acétamipride et le thiaclopride, respectivement jusqu'au 31 janvier 2018, 30 avril 2018, 31 juillet 2019 et 30 avril 2017 pour les deux dernières. Sous l'impulsion du Ministre de l'agriculture français, à la suite du retrait du Cruiser OSR (contenant du thiamethoxame) sur colza, le règlement d'exécution (UE) no 485/2013 a permis d'encadrer plus strictement les conditions d'utilisation de la clothianidine, du thiamethoxame et de l'imidaclopride, afin de limiter les risques pour les pollinisateurs. Ainsi, l'utilisation de ces trois substances est limitée à un nombre restreint d'usages professionnels, sur les plantes non attractives pour les abeilles et en dehors des périodes de floraison, sur les céréales d'hiver, aux cultures sous serre ainsi que pour la production de semences ou de matériels de multiplication des plantes. Les travaux européens de réévaluation scientifique auxquels les autorités françaises sont très attachées, et coordonnés par l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) se poursuivent pour les cinq substances dans le cadre de l'éventuel renouvellement de leur approbation. La procédure consiste à mettre à jour les évaluations existantes en prenant en compte toutes les nouvelles données disponibles ; ce travail est conduit par la France pour le thiaméthoxame en tant qu'État membre rapporteur. Les résultats du ré-examen scientifique du thiaméthoxame, de la clothianidine et de l'acétamipride sont attendus dans les prochains mois, tandis que les conclusions pour le thiaclopride et l'imidaclopride devraient être finalisées en 2017 ou 2018. Au niveau national, la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit des mesures spécifiques relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits. Cette utilisation sera interdite à compter du 1er septembre 2018 mais des dérogations à l'interdiction pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Ces éventuelles dérogations devront se fonder sur un bilan établi par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Le ministre de l'agriculture a demandé le 18 mars 2016 à l'Anses de réaliser ce bilan qui devra porter sur les impacts sur l'environnement, notamment les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l'activité agricole, et sera rendu public.