14ème législature

Question N° 94553
de M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > orthophonistes libéraux. rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2474
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes libéraux. Ceux-ci sont conventionnés et leurs actes sont en référence avec une lettre-clé dont le montant, fixé par la sécurité sociale, n'a pas évolué depuis 2007. Cette situation crée de fait une inadéquation entre le niveau de rémunération et le niveau de qualification et de compétences. Elle est à l'origine d'une désaffection de la profession dans les territoires ruraux qui est avant tout préjudiciable aux patients. Alors que les besoins sont en augmentation, notamment en matière de prise en charge des dysphagies, des rééducations post-AVC ou des traumatismes en tout genre, il est urgent de mieux valoriser ces professionnels. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour que la profession ait le sentiment d'être pleinement reconnue dans sa compétence, et que les patients disposent d'une offre suffisante sur l'ensemble du territoire national.

Texte de la réponse