Question de : M. Michel Pouzol
Essonne (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'entrée en vigueur de l'interdiction du port d'écouteurs, oreillettes ou casques audio à tout conducteur. Cette mesure annoncée dans le plan d'action pour la sécurité routière (mesure numéro 22) interdira aux conducteurs à compter du 1er juillet 2015, de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. En effet la conversation téléphonique isole le conducteur de l'environnement routier : elle diminue de 30 % des informations enregistrées par le cerveau, de 50 % l'exploration visuelle de la scène routière, allonge les temps de réaction (+ 100 mètres à 130 km/h) et rend plus aléatoire la maîtrise des dépassements et des trajectoires. Alors, les études démontrent que téléphoner en conduisant multiplie par 3 le risque d'accident. Par cette mesure forte, le Gouvernement entend lutter contre l'isolement des conducteurs et les distractions au volant et, plus précisément, l'usage du téléphone, responsable d'un accident corporel sur 10. Par ailleurs cette mesure s'applique à tous les usagers de la route circulant avec un volant (poids lourds, voiture) ou un guidon (moto, scooter, cyclomoteur, vélo). L'interdiction ne concerne pas seulement la conversation téléphonique mais également la musique et la radio, dès lors qu'elles transitent par un dispositif en contact avec les oreilles. Cette infraction est passible d'une contravention de 4ème classe (135 euros et un retrait de 3 points). Le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière a, effectivement, été publié au JORF n° 0147 du 27 juin 2015 (page 10882). Toutefois certains acteurs de terrain ont remarqué qu'en pratique, cette interdiction n'était pas appliquée par les forces de l'ordre, ce qui pose problème non seulement sur le plan de la sécurité des biens et des personnes, mais aussi sur un plan de hiérarchie interne aux entreprises de transports qui peinent à sanctionner les actions de leurs chauffeurs. Il souhaiterait alors connaître l'effectivité réelle de cette nouvelle interdiction sur le territoire national.