Question de : M. Serge Bardy
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Serge Bardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2020 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et les services de l'État. Les personnels de la MSA sont inquiets des conséquences de ces négociations sur leur emploi, car elles prévoient des baisses d'effectif de près de 1 860 équivalents temps plein, alors même que la précédente COG 2011-2015 avait engendré une suppression de plus de 1 100 postes. La MSA se distingue des autres régimes par son guichet unique, qui permet une performance du service tant au niveau de la santé que de la famille, de la retraite ou de la santé au travail. Sa mission de prévention contre les maladies professionnelles et le suicide est essentielle à l'heure où la profession connaît une crise importante. Afin que la MSA puisse continuer à exercer pleinement ces missions, et dans un souci de pérennité d'un système mutualiste reconnu, il souhaite connaître les orientations retenues par le Gouvernement dans le cadre de ces négociations.