14ème législature

Question N° 94622
de M. Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Titre > prise en charge

Analyse > diabétiques. lecteur de glycémie.

Question publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2577
Réponse publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6596

Texte de la question

M. Gérard Sebaoun interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de diabète en France. Selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'INVS du 10 novembre 2015, 3 millions de personnes étaient traitées pour un diabète de type 1 ou de type 2 en France en 2013. Malgré des progrès encourageants, notamment sur le suivi de l'équilibre glycémique des patients depuis 2007, une forte marge de progression existe pour assurer un suivi homogène de l'ensemble de la population diabétique et pallier notamment les disparités causées par certaines inégalités sociales et territoriales. Les dispositifs médicaux actuels de contrôle de la glycémie sont pris en charge dans le cadre des affections de longue durée. Le progrès technologique permet aujourd'hui la mesure de la glycémie sans contact, c'est-à-dire sans piqûre pulpaire, ce qui permet un confort et une simplicité sans égale pour les personnes diabétiques. La Fédération française des diabétiques montre le plus vif intérêt pour cette innovation non-invasive dont les malades devront bénéficier le plus rapidement possible. Le dossier est actuellement en cours d'analyse au CEPS. Il lui demande donc s'il est envisagé, compte tenu du bénéfice important en termes de santé publique et d'amélioration de la qualité de vie des patients, de permettre la prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs médicaux mesurant la glycémie sans contact.

Texte de la réponse

Le nombre des personnes atteintes de diabète dans le monde augmente chaque année de 5 % à 6 %. En France, plus de 3 millions de personnes sont concernées. Les facteurs prédictifs de cette maladie sont connus : l'obésité, le surpoids, l'absence d'exercice physique… C'est pourquoi la prévention est axe majeur pour retarder l'entrée dans cette maladie, ainsi, dans le cadre de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ont été votées des dispositions relatives à la prévention et à l'éducation des patients, comme l'étiquetage nutritionnel, la mise en place d'un parcours éducatif en santé ou l'interdiction des fontaines à soda. La prise en charge du diabète, repose sur une mesure de la glycémie pluri quotidienne, les personnes diabétiques doivent se faire une piqûre plusieurs fois par jour, impactant fortement leur qualité de vie. Un dispositif permettant de lire en continu la glycémie permettrait d'améliorer la qualité de vie et la prise en charge quotidienne de cette maladie. Mais, à ce jour, aucun lecteur de glycémie en continu n'est remboursé par l'assurance maladie. La ministre des affaires sociales et de la santé a indiqué, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement le 5 avril 2016 au Sénat, son souhait que ces patients puissent avoir accès, le plus rapidement possible, à ces dispositifs médicaux. Des discussions sont actuellement menées par le Comité économique des produits de santé avec les fournisseurs de ces dispositifs médicaux pour y parvenir.
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