Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'usurpation d'identité. À sa connaissance, aucune base de données consultable par l'ensemble des banques n'existe pour éviter l'usurpation d'identité, lors de l'ouverture d'un compte bancaire par exemple. Un tel registre numérique permettrait d'éviter de nombreuses escroqueries et ennuis pour les personnes traumatisées par le vol de leurs documents personnels. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte inciter la mise en place d'un tel système.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 5 avril 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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