14ème législature

Question N° 94651
de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > protection des consommateurs

Analyse > usurpation d'identité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2606
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 20/12/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'usurpation d'identité. À sa connaissance, aucune base de données consultable par l'ensemble des banques n'existe pour éviter l'usurpation d'identité, lors de l'ouverture d'un compte bancaire par exemple. Un tel registre numérique permettrait d'éviter de nombreuses escroqueries et ennuis pour les personnes traumatisées par le vol de leurs documents personnels. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte inciter la mise en place d'un tel système.

Texte de la réponse