Réponse publiée le 21 juin 2016

Consécutivement à l'abandon du projet de rapprochement avec le groupe britannique de défense BAE Systems, l'industriel Airbus a fait part, dès le mois de septembre 2014, de son intention de recentrer ses activités sur le secteur aérospatial. Cette volonté s'est traduite par la mise en vente de plusieurs branches du groupe européen, dont celle consacrée à l'électronique de défense qui est en grande partie située à Ulm en Allemagne. Le 18 mars dernier, Airbus Group a ainsi annoncé être parvenu à un accord pour la cession de sa division d'électronique de défense au fonds d'investissement américain KKR, sous réserve du recueil des nécessaires autorisations réglementaires des pays concernés par cette transaction. Des activités françaises pouvant être concernées, le ministère de la défense examine actuellement le périmètre de l'opération et les protections qui doivent être mises en place. De plus, au regard des dispositions de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, les investissements étrangers dans une activité relevant du domaine de l'armement, impliquant la France, sont notamment soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'économie. A cet égard, il reviendra à l'acheteur potentiel de déposer un dossier détaillant en particulier le périmètre exact de son acquisition et les conditions dans lesquelles il compte réaliser cet investissement. Le niveau d'engagement proposé par l'acquéreur sera évalué en termes d'impact sur la préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale, de maintien de l'indépendance nationale et des capacités d'approvisionnement s'agissant des produits et techniques concernés. Sur la base d'une étude attentive de ce dossier et d'une réflexion relative aux différents enjeux de cette cession, le Gouvernement français arrêtera sa décision en veillant naturellement à protéger les intérêts essentiels de la nation en matière de défense et de sécurité nationale, si ceux-ci sont mis en cause.