Texte de la question
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du développement des champs d'éoliennes qui suscitent un certain nombre d'inquiétudes quant à l'impact sur les paysages environnants. Plus spécifiquement, la planification aurait désormais lieu au niveau régional avec le schéma régional éolien (SRE) et ne permettrait pas de garantir efficacement la protection des paysages. En outre, L'objectif national de développement éolien est de 19 000 MW, ce qui correspondrait à environ 8 000 éoliennes de grande taille. Or, une éolienne de 150 mètres de hauteur serait potentiellement visible à une distance de 10 km. Certaines associations ayant pour objet la protection des paysages soutiennent que si la remise en cause du minimum de cinq éoliennes fait tomber la dimension moyenne d'un groupe à trois éoliennes, l'objectif de 8 000 se traduirait par l'implantation de 2 667 groupes d'éoliennes. En moyenne, ces groupes seraient donc ainsi visibles dans un rayon de 10 km. D'après ces mêmes associations, les données qui précèdent, combinées aux 200 mètres d'intervalle entre les mâts, seraient de nature à créer un champ de visibilité moyen de 327 km2, la multiplication de ce chiffre par 2 667 groupes d'éoliennes donnerait ainsi 872 000 km2. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'envisage le Gouvernement pour remédier à une telle situation si celle-ci était avérée.
Texte de la réponse
La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est, avec l'énergie hydraulique, la plus compétitive. Son développement participe à l'atteinte de nos objectifs et à la réindustrialisation de nos territoires. Le Gouvernement soutient un développement de l'éolien terrestre à haute qualité environnementale caractérisé par une limitation de l'impact visuel des éoliennes sur les paysages. Conformément aux dispositions de l'article R. 222-2 du code de l'environnement, le schéma régional éolien identifie les parties du territoire favorables au développement de l'éolien terrestre en prenant en compte les différentes règles de protection de l'environnement existantes. Ce document permet donc de planifier à l'échelle régionale le développement de l'éolien. À l'échelle de chaque projet, lors du processus d'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, les porteurs de projet doivent élaborer notamment sur les paysages une étude d'impact du futur parc éolien. Il est à noter qu'au cours de cette procédure, le dossier est soumis à l'enquête publique et à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Si le schéma régional éolien a pour vocation de planifier le développement l'échelle régional, l'ensemble des impacts potentiels est examiné dans le cadre de la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le cas échéant, des prescriptions peuvent accompagner l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'intégration paysagère sera en général plus réussie si le paysage reste lisible après implantation d'un parc éolien. Le respect des lignes de fuites, la création de perspective, la cohérence et l'uniformité du parc sont autant de moyens permettant d'assurer une insertion satisfaisante dans l'environnement.