enseignants
Question de :
M. Sébastien Pietrasanta
Hauts-de-Seine (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation des remplacements des enseignantes enceintes et de la prise en compte du potentiel congé pathologique et postnatal dans le cadre du congé maternité. Le congé pathologique est un congé supplémentaire au congé maternité, accordé lorsque l'état de santé de la mère nécessite un repos complet de la personne afin de lui permettre de mener sa grossesse à terme. Ce congé, d'une durée maximale de 14 jours doit être pris avant la période du congé maternité et peut être fractionnable, selon l'avis du médecin. Le congé maladie postnatal vise à prolonger le repos de la mère en cas d'accouchement difficile ou lorsque la mère a besoin d'un temps supplémentaire de récupération, comme cela peut être le cas à la suite d'une césarienne. Ce congé postnatal peut durer jusqu'à quatre semaines. Ainsi, l'usage de ces deux congés spécifiques peut modifier en profondeur la durée totale du congé maternité. L'éducation nationale devant faire face à de nombreux remplacements de ses enseignantes du fait des congés maternités, Il souhaiterait savoir comment est pris en compte par son ministère le facteur aléatoire du congé pathologique et postnatal dans le cadre de l'organisation et l'anticipation des remplacements des enseignantes en congé maternité.
Auteur : M. Sébastien Pietrasanta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 5 avril 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat