Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nouvelle taxe kilométrique pour les poids lourds qui entre en vigueur en Belgique en avril 2016. Cette nouvelle taxe s'applique sur les autoroutes et routes sur 7 000 km sur les 154 000 km que compte la Belgique. Le tarif sera régional. Ainsi en Flandre et en Wallonie, le tarif variera en fonction du poids du véhicule (3,5 à 12, 12 à 32, supérieur à 32 tonnes) et des émissions euro (0 à 2 ; 3 ; 4 ; 5 à 6). Le tarif le plus cher (pour l'euro 0-2) sera de 20 centimes par kilomètre. À Bruxelles, la tarification variera en fonction de la zone (autoroute ou urbaine) parcourue. En Wallonie, la taxe kilométrique sera soumise à la TVA (21 %), les deux autres régions n'appliqueront pas de TVA. Il lui demande si ce système qui semble largement accepté pourrait être envisagé dans les départements français qui en feraient la demande.