14ème législature

Question N° 9473
de M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille
Ministère attributaire > Famille

Rubrique > enfants

Tête d'analyse > crèches et garderies

Analyse > capacités d'accueil. perspectives.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6417
Réponse publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6693

Texte de la question

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le déficit de l'offre de places en crèche pour les jeunes enfants, évalué à 300 000 par certains observateurs. La révélation de lieux de garde clandestins, motivés plutôt par l'insuffisance de l'offre que par une stratégie délibérée des parents, illustre la gravité de la situation. Ce déficit d'offre frappe en premier lieu les familles modestes ou aux horaires de travail atypiques qui ne peuvent engager des assistantes maternelles de par les moyens modestes ou le coût élevé de ce mode de garde. Aussi, il lui demande quelles orientations elle entend privilégier pour répondre à cette situation.

Texte de la réponse

Afin de définir au mieux les besoins des familles en fonction des territoires, la ministre déléguée chargée de la famille a organisé de novembre 2012 à février 2013 une consultation citoyenne dénommée « au tour des parents ». 300 parents tirés au sort ont participé à des « ateliers citoyens » qui se sont tenus dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Bourgogne, Nord Pas de Calais, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire). Leurs avis ont été présentés lors d'une rencontre nationale le 16 février 2013. Prenant acte des résultats mitigés de la politique menée par le précédent Gouvernement, la ministre déléguée chargée de la famille a par ailleurs saisi, dès le 27 juin 2012, le haut conseil de la famille d'une mission sur la diversité et les disparités dans l'offre d'accueil du jeune enfant et de services aux familles. Le 3 juin 2013, Le Premier Ministre a annoncé un effort sans précédent pour développer les solutions d'accueil pour les 0-3 ans, avec un objectif de 275 000 solutions supplémentaires en 5 ans, dont 100 000 solutions d'accueil individuelles. Dans ce cadre, la professionnalisation des assistantes maternelles fera l'objet d'une attention particulière, et la proposition du centre d'analyse stratégique fera l'objet d'une expertise technique dans la perspective de la mise en oeuvre d'un plan « métiers » dans le secteur de la petite enfance.