Question de : Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (décret n° 2005-560 du 27 mai 2005). La présence des médecins coordonnateurs est en effet obligatoire depuis 2005 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Or il n'est pas rare de constater que de nombreuses structures fonctionnent sans médecin coordonnateur au quotidien, le poste n'étant pas occupé, alors que ces structures sont dites médicalisées. Bien que ces médecins ne soient pas des prescripteurs (hors cas d'urgence), cette situation soulève plusieurs interrogations notamment dans le suivi des patients. Elle lui demande donc quelles sont les raisons qui font qu'aujourd'hui ces maisons de retraite médicalisées peuvent fonctionner sans médecin coordonnateur et quelles dispositions peuvent être prises par le Gouvernement pour assurer la permanence des soins et remédier ainsi à cette problématique.