Question de : Mme Marie Le Vern
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution du processus d'assimilation des instituteurs retraités dans le corps de métier des professeurs des écoles. Dans sa réponse du 14 mai 2013 à la question n° 19732 de M. Yves Goasdoué, le ministère expliquait que le retard accusé par cette assimilation, initiée en 1990 avec la création du corps des professeurs des écoles, était principalement dû au fait que cette dernière « ne peut intervenir avant la date d'extinction du corps qui coïncidera avec celle de l'intégration dans le corps des professeurs des écoles ou celle du départ à la retraite des derniers instituteurs en activité ». Or de nombreux instituteurs ayant souhaité demeurer dans leur corps afin de continuer de profiter de certains avantages, ils retardent d'autant « l'extinction effective et définitive du corps des instituteurs dont l'effectif s'élève en octobre 2012 à 7 417 enseignants ». Elle lui demande en conséquence de bien vouloir fournir des données actualisées sur les effectifs du corps des instituteurs en 2016, et de préciser ses intentions dans le but d'accélérer le processus d'assimilation, attendu depuis plus de 25 ans par certains anciens instituteurs, aujourd'hui à la retraite.