Question de : M. Guy Bailliart
Calvados (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Bailliart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des artisans taxis du Calvados. Ceux-ci transportaient les enfants présentant des pathologies lourdes accueillis à l'institut médico-éducatif « L'espoir » de Caen. Ces artisans ont été très récemment informés par l'agence régionale de santé d'un arrêt des financements affectés à cette mission. Le syndicat des artisans taxis du Calvados, pour qui cette décision va entraîner une perte d'activité pour la profession, demande dans un courrier adressé aux parlementaires, que cette décision puisse être reportée à la fin de l'année scolaire 2015-2016 afin qu'ils puissent étudier de manière apaisée le coût social de cette prestation et éviter, au maximum, de perturber les enfants et leurs parents ainsi que les licenciements économiques. Face à cette proposition raisonnable, il lui demande quelle est la position du Gouvernement.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Bailliart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 5 avril 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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