Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux en France. Les images de l'abattoir d'Alès et du Vigan dans le Gard diffusées par des associations militant pour la protection animale ont suscité une grande émotion dans notre pays du fait des violences pratiquées à l'encontre d'animaux (bovins, moutons, cochons, etc.). Outre des actes de cruauté scandaleux, ces deux cas révèlent aussi l'existence de dysfonctionnements évidents dans le contrôle par l'État des abattoirs, et nous devons nous réjouir que M. Le Foll ait fait de la protection animale une priorité d'action pour son ministère. Mardi 5 avril 2016, M. le ministre doit ainsi préciser devant le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) le dispositif qui sera mis en œuvre afin de mieux contrôler les abattoirs et de garantir la protection animale. Comme plusieurs de ses collègues interpellés en circonscription, il attend de lui des réponses aux questions qui doivent être résolues pour que de pareils actes de maltraitance ne voient plus jamais le jour. En ce qui concerne les contrôles, le ministre a annoncé que les préfets devront faire réaliser dans un délai d'un mois des inspections spécifiques sur la protection animale dans l'ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. S'il est bien de savoir quand, par qui et comment ces contrôles seront effectués, il serait également utile de savoir quels comptes rendus seront faits à la suite de ces contrôles, et si les députés interpellés sur leur circonscription pourront en être informés afin de répondre au besoin de transparence exprimé par la population. Enfin, concernant l'obligation de mettre en place un salarié référent de la protection animale dans tous les abattoirs, il souhaite savoir de quelle protection particulière ils bénéficieront et si elle sera étendue à tous les autres lanceurs d'alerte potentiels (au premier rang desquels les autres salariés des abattoirs).
Texte de la réponse
Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les pratiques révélées dans ces vidéos sont intolérables et doivent effectivement être dénoncées. Les abattoirs concernés font actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires portant sur des faits d'acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux, auxquelles la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) est associée. Sans attendre les résultats des instructions en cours, le MAAF a pris des mesures immédiates visant à s'assurer du respect des règles de protection des animaux dans ces établissements d'abattage. Par ailleurs, dès le 3 novembre 2015, le ministre chargé de l'agriculture a rappelé aux préfets les responsabilités respectives des professionnels et des services d'inspection en abattoirs et demandé la plus grande vigilance sur la protection des animaux. En complément, un audit complet de l'ensemble des abattoirs de boucherie sur cette thématique a été conduit au mois d'avril. Les résultats montrent que deux tiers des chaînes d'abattage inspectées ne représentent pas de non-conformités. Les résultats complets figurent sur le site internet du MAAF. Parmi les autres mesures fortes prises par le ministre chargé de l'agriculture, figure la généralisation de la désignation, dans tous les abattoirs, d'un responsable protection animale chargé de l'élaboration et de la bonne réalisation des modes opératoires garantissant la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce salarié devra bénéficier d'un statut lui assurant une protection équivalente à celle d'un lanceur d'alerte. Il sera également procédé a un renforcement des sanctions par la création d'un délit de maltraitance des animaux en abattoir (ce renforcement a été proposé par amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale). Ces décisions relatives aux contrôles des établissements d'abattage viennent renforcer les travaux engagés par le MAAF depuis plusieurs mois pour acter la priorité ministérielle que constitue le bien-être animal. En effet, depuis mai 2014, des travaux de fond ont été menés par le MAAF pour œuvrer à une meilleure prise en compte du bien-être animal. Ces travaux ont été conduits en concertation avec l'ensemble des acteurs, professionnels ou associatifs de la protection animale pour aboutir à un plan d'action national sur cinq ans. Le plan d'action 2016-2020 en faveur du bien-être animal présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 5 avril 2016 comprend ainsi 20 actions concrètes articulées autour des axes de recherche et d'innovation, de responsabilisation de tous les professionnels, d'évolution des pratiques d'élevage, de prévention de la maltraitance animale mais également de l'exigence d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort.