Texte de la question
M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le cahier des charges de la mise aux normes des exploitations productrices de canards gras. Le cahier des charges de la mise aux normes des exploitations productrices de canards gras (élevage, engraissement et gavage) est extrêmement contraignant et impose de très lourds investissements à ces éleveurs par ailleurs frappés de plein fouet par les conséquences de l'épisode actuel de grippe aviaire. Les adaptations requises, si elles peuvent s'entendre dans les élevages de grande taille, semblent totalement impossibles à mettre en œuvre dans les structures de production fermière où la taille des exploitations et la nature des savoir-faire qui s'exercent passent souvent par l'utilisation de locaux anciens où ces exigences ne rencontrent aucune faisabilité. Il semblerait que la DGAL et les DDCSPP soient actuellement en train de travailler à l'élaboration d'un cahier des charges spécifique pour les producteurs fermiers. Il lui demande de communiquer tous les éléments sur ces travaux.
Texte de la réponse
L'institut technique d'aviculture (ITAVI) est pilote du projet d'élaboration de guides de bonnes pratiques pour les exploitations agricoles de canards gras. Des fiches pédagogiques complétant ces guides sont d'ores et déjà disponibles sur le site internet de l'ITAVI. Celles-ci seront mises à disposition des producteurs de toute la filière. Quant aux guides eux-mêmes, ils seront mis à disposition des producteurs après validation par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'objectif étant de couvrir tous les types de production, les guides de bonnes pratiques ont été réalisés en tenant compte des différentes situations des élevages présents sur le territoire (type de volailles, taille de l'exploitation et respect des filières qualité). A terme, les guides de bonnes pratiques, établis par type de production, concerneront : - les reproducteurs (couvoirs et parquets), gallinacés et palmipèdes ; - le gavage ; - la volaille de chair, gallinacés et palmipèdes ; - la ponte ; - le gibier ; - les animaleries. Le travail effectué pour la constitution de ces guides et fiches pédagogiques s'est attaché à prendre en compte les contraintes liées aux différents types de production en proposant des solutions adaptées et atteignables pour les éleveurs concernés, en particulier les productions fermières. Ils constituent, pour les éleveurs une aide à la conception du plan de maîtrise de la biosécurité dans leurs élevages. Dans ce cadre, les outils proposés peuvent être différents selon la taille et l'organisation de l'élevage concerné.