14ème législature

Question N° 94860
de M. Rémi Delatte (Les Républicains - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Tête d'analyse > remboursement

Analyse > carte Vitale. renouvellement. conséquences.

Question publiée au JO le : 12/04/2016 page : 3011
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de rupture de couverture temporaire des assurés lors du renouvellement d'une carte Vitale. Plusieurs assurés pour lesquels il était procédé à un renouvellement de carte Vitale ont vu leur bénéfice du tiers payant suspendu dans l'attente de la délivrance de la nouvelle carte. Leur carte initiale ayant été invalidée et rendue inutilisable alors qu'un délai de quatre à six semaines sont nécessaires pour obtenir une nouvelle carte. Il lui demande s'il n'est pas possible de désactiver une carte Vitale seulement au moment où la nouvelle carte a été livrée à l'assuré.

Texte de la réponse