Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le non-respect des délais pratiqués par le CEPS (comité économique des produits de santé) s'agissant de l'inscription de certains dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations pouvant être remboursés par l'assurance maladie. Ce dysfonctionnement récurrent met en danger les PME et TPE du secteur des dispositifs médicaux, qui emploient en France plus de 65 000 personnes. D'autant plus, que la réussite de ce secteur est basée sur un nombre limité de produits et de rapide cycles d'innovation. Par ailleurs, alors que le CEPS dispose normalement de 180 jours de délais afin d'effectuer une inscription, cet organisme, a lui-même observé qu'il mettait 328 jours pour une inscription d'un nouveau produit. Il lui demande comment il souhaite aider ce comité à respecter les délais impartis.