14ème législature

Question N° 94865
de M. Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > télévision

Analyse > haute définition. déploiement.

Question publiée au JO le : 12/04/2016 page : 3039
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences négatives de la réglementation concurrentielle dans le domaine des télécommunications. En effet, en raison de cette réglementation dans ce secteur, certains territoires se voient refuser par France Télécom la possibilité d'avoir l'offre de la télévision par Internet. Les citoyens concernés s'inquiètent de cette décision car il serait nécessaire pour qu'ils obtiennent cette offre, qu'un autre opérateur investisse sur leur territoire, ce qui leur paraît peu probable étant donnée la faible densité de population. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte résoudre ce problème pour nos concitoyens.

Texte de la réponse