Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Luc Belot interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prime d'activité en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation, inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l'emploi est versée pour la première fois le 5 février 2016. Sa mise en place est d'ores et déjà un succès : 1,5 million de ménages ont reçu la prime d'activité, représentant 2 millions de personnes, dont 225 000 jeunes de moins de 25 ans, permettant de soutenir l'activité et le pouvoir d'achat des travailleurs. Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). Plus de 5,6 millions d'actifs, dont 1 million de jeunes, sont éligibles à la prime d'activité. Les étudiants et les apprentis peuvent avoir droit à la nouvelle prime d'activité s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). Cependant, 50 % des étudiants inscrits dans les universités françaises occupent un travail en marge de leurs études dont pour la plupart ont des contrats à mi-temps ou temps partiel. Ainsi, il lui demande dans quelle mesure les étudiants, ayant un emploi à temps partiel, pourraient avoir droit à la prime d'activité.