Texte de la question
M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement à propos de l'avenir du domaine de Grignon. Actuellement, ce domaine est occupé par AgroParisTech qui déménagera à l'horizon 2020. Il semble que l'État, propriétaire du bien, songe à vendre le domaine de Grignon à la société Qatar Sports Investments afin de transformer le site en installations sportives pour le club de football Paris Saint-Germain. Il considère que cette décision n'est respectueuse ni des agriculteurs, ni du patrimoine national et historique. Cette vente entraînerait une nouvelle artificialisation des terres agricoles et la remise en cause du programme « Grignon énergie positive » et ce, en totale contradiction avec les objectifs de la COP21 et du programme « 4 pour 1 000 ». Enfin, elle viendrait démontrer à nouveau le désintérêt du Gouvernement pour les questions agricoles alors que le secteur connaît une crise profonde qui appelle une réponse rapide, efficace et respectueuse de nos agriculteurs. Tant de projets alternatifs pour mettre en valeur notre agriculture sont possibles. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend s'opposer à la vente du domaine de Grignon et les projets alternatifs envisagés par lui pour valoriser ce fleuron de l'agronomie française.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a confirmé le 23 septembre 2013 sa volonté de voir aboutir, dans les meilleurs délais, la création du campus de Paris Saclay. Le projet de regroupement d'AgroParisTech et d'une partie de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) sur ce site constitue une des opérations les plus structurantes du campus. Il s'agit pour AgroParisTech de l'opportunité unique de prendre un nouvel essor en rejoignant les meilleurs établissements français dans les domaines clés de l'ingénierie et d'intégrer ainsi un environnement de développement exceptionnel en ouvrant le champ de ses compétences vers d'autres disciplines. Ce projet permettra de construire une offre académique de la plus haute qualité en sciences et technologies du vivant et de l'environnement, de donner à celle-ci une forte visibilité nationale et internationale, et de poursuivre le développement d'une formation d'excellence d'ingénieurs capables de concevoir et mettre en œuvre l'agriculture de demain. Aussi, pour préparer l'avenir de l'agriculture française, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, confirme sa volonté ferme de mener à terme le projet d'installation d'AgroParisTech et de l'INRA à Saclay. Le plan de financement de cette opération a fait l'objet d'un accord interministériel le 2 décembre 2014 et est constitué en particulier du retour des produits de cession des différents sites actuels, dont celui de Grignon. Par ailleurs, le domaine conservera une activité agricole : la ferme de Grignon et l'INRA pourront poursuivre leurs expérimentations sur les terrains aujourd'hui dédiés à cet usage. La continuité de l'action des établissements ne sera ainsi affectée que très ponctuellement, le temps de la réalisation des déménagements. Enfin, l'histoire du lieu et les diverses protections historiques, patrimoniales et environnementales devront être prises en compte dans les projets futurs d'aménagements qui restent à préciser.