Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer certains Français établis hors de France dans le cadre d'un achat et de l'immatriculation d'une voiture en France. En effet, il semblerait, qu'il soit impossible de faire immatriculer sa voiture en France si l'on n'y possède aucune résidence. Or certains Français établis à l'étranger souhaitent acheter une voiture en France pour des raisons pratiques par exemple lorsqu'ils rentrent pendant les vacances sur le territoire français. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de fournir une adresse à l'étranger dans le cadre de l'immatriculation d'une voiture achetée par un Français résidant hors de France.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 19 avril 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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