Question de : Mme Marie Le Vern
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie Le Vern interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Devant leurs difficultés, régulièrement pointées, le Premier Ministre avait annoncé en août 2013 vouloir reconnaître et valoriser le métier qu'accomplissent les auxiliaires de vie scolaire, en leur offrant une véritable perspective professionnelle. Depuis cette date, le Gouvernement a mis en œuvre cette volonté au travers de deux textes normatifs. Le statut d'AESH, crée par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, a pour objectif de reconnaître la professionnalité des accompagnants par une formation et un diplôme reconnu, en permettant notamment l'accès à un contrat à durée indéterminée (CDI) au terme de 6 ans d'exercice en contrat à durée déterminée (CDD). Concernant la formation, le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 a créé le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), qui promeut une conception plus transversale des missions d'accompagnement des personnes handicapées, et inaugure une refonte de l'ensemble des formations du travail social. Au sein du DEAES, une spécialité de l'accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire a été intégrée, laquelle recouvre le champ de compétence des AESH. Cette réingénierie était attendue et est saluée par la profession. Plusieurs interrogations sont malgré tout soulevées : quelle articulation entre ce nouveau cadre de formation et les personnels déjà en poste ? Quel calendrier d'application ? Enfin, plusieurs organisations professionnelles soulignent que le niveau du diplôme (niveau V) est en-deçà des compétences et responsabilités exercées par les AESH actuellement en poste, ce qui fragilise cette reconnaissance tant attendue. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir apporter des précisions pratiques sur l'ensemble de ces interrogations.