Question de : M. Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent certains salariés dans le financement de leur formation. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) pour les financements des formations. De nouvelles règles s'appliquent donc. Ainsi, pour être éligible à un financement, la formation envisagée par le salarié doit être présente dans la liste des formations éligibles au CPF. Les salariés prêts à suivre une formation validante se voient octroyer, par l'organisme de financement (OPCA), une subvention de 20 euros, hors taxe, par heure sachant que l'heure de formation peut être bien supérieure. La différence qui peut être très importante reste donc à la charge du salarié, celui-ci pouvant ou non l'assumer. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour remédier à cette situation qui pénalise les salariés.