chirurgiens-dentistes
Question de :
Mme Marie-Thérèse Le Roy
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des chirurgiens-dentistes placés en incapacité professionnelle totale permanente à toute activité rémunérée professionnelle dans leur spécialité par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSG). À compter de la prise d'effet de l'allocation d'invalidité, ils bénéficient d'un maintien de droits d'un an aux prestations en nature de l'assurance maladie. Quelles sont alors les possibilités de prise en charge qui se présentent à eux, à l'issue de cette année de couverture sociale ? Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est la règle en matière d'affiliation à l'assurance maladie pour les praticiens en invalidité.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Le Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 19 avril 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat