Texte de la question

M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'allègement des normes. En effet, un train de 18 mesures de suppression ou d'allègement de normes existantes avait été décidé le 14 septembre 2015 par le Gouvernement, à l'issue d'un comité interministériel aux ruralités à Vesoul. Parmi celles-ci Mme Lebranchu, alors ministre de la décentralisation et de la fonction publique, avait annoncé une mesure emblématique, lors des assises de l'association « Villes de France » les 1er et 2 octobre 2015 à Bourg-en-Bresse, relative à la diminution de l'obligation de vidange des bassins des piscines à une vidange annuelle au lieu des deux actuellement en vigueur, tout en maintenant des contrôles réguliers de qualité de l'eau. Or cette mesure devait être concrétisée par la promulgation d'un simple arrêté ministériel en fin d'année 2015 et ne semble toujours pas mise en œuvre. Il lui demande s'il entend bien mettre en application cette mesure et dans quels délais.